Plan d'apurement

L’huissier, dans son rôle de médiateur et durant les dernières phases du processus cherche surtout à éviter la vente aux enchères, ce qui peut l’amener à négocier directement avec le débiteur. Dans ce contexte, un plan d’apurement peut être réalisé. Un plan d’apurement est la planification de remboursement d’un impayé dans le temps. Dans la majorité des cas, celui-ci se décide en coopération entre le débiteur et l’huissier.